Finances

Recettes

Article 54.
Les recettes de l'association comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres actifs et collectifs;
  • les autres contributions que l'assemblée générale peut fixer;
  • les taxes d'inscription et de participation aux activités de l'association;
  • les recettes diverses.

Exercice comptable

Article 55.
L’exercice comptable est annuel.

Responsabilité

Article 56.
Les membres ne sont pas responsables individuellement des dettes de l’association.
 
Article 57.
Les membres individuellement n’ont aucun droit sur la fortune de l’association.