Organes

Article 23.
Les organes de l’association sont :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- Compétences

Article 24.
L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :

élaboration et modification des statuts;
prise de position sur la proposition du comité en vue d’une exclusion;
approbation du rapport de gestion du comité;
approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision;
décharge aux organes;
admission des nouveaux membres;
élection du comité puis de son président parmi ces élus;
élection de l’organe de contrôle;
fixation des contributions des membres;
approbation du budget;
prise de décision sur les objets qui lui sont soumis par le comité ou par les membres;
décision de dissolution de l’association;
modification du règlement d’application;
votation consultative sur une proposition non à l’ordre du jour de la convocation.

- Assemblées générale ordinaire

Article 25.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année, par écrit ou par courrier électronique par le comité avec la communication de l'ordre du jour 30 jours à l'avance. Elle doit avoir lieu au plus tard 3 mois après la clôture de l'exercice.

- Assemblée générale extraordinaire

Article 26.
Le comité ou le dixième des membres disposant du droit de vote peut exiger en tout temps l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire. L'annonce d'une telle assemblée doit se faire au minimum 10 jours à l'avance avec l'ordre du jour et les propositions soumises.

Article 27.
La procédure de convocation et le déroulement sont analogues à ceux de l'assemblée générale ordinaire.

- Motions pour l'assemblée générale

Article 28.
Toute motion formulée par les membres et devant figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être adressée au secrétariat, par écrit, au minimum 20 jours avant l'assemblée générale.

Article 29.
Les motions sont envoyées 10 jours à l'avance à tous les membres avec l'ordre du jour complété par celles-ci.

Article 30.
Il ne peut pas être décidé en dehors de l'ordre du jour joint à la convocation.

Article 31.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est envoyé à chaque membre dans les 30 jours suivants l'assemblée. Le délai d'opposition est réglé par l'art. 75 CC.

- Droit de vote

Article 32.
Chaque membre actif ou collectif dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.

Article 33.
Chaque membre d'honneur dispose d'une voix consultative à l'assemblée générale.

Article 34.
Les membres concernés directement ou indirectement sont récusés lors de votations.

Article 35.
Le cumul des voix sur un membre est autorisé par procuration.

- Prise de décision

Article 36.
Les décisions et les élections de l'assemblée générale s'effectuent à main levée à la majorité simple des voix exprimées.

Article 37.
Les votations ou les élections peuvent se faire à bulletin secret à la demande d'un quart des membres présents.

Article 38.
La révision des statuts ou la dissolution de l'association nécessite la majorité de l'assemblée présente ou représentée.

LE COMITÉ

- Composition

Article 39.
Le comité se compose de 5 à 7 membres actifs. Il comprend notamment les rôle de président, de vice-président, de secrétaire et de caissier

- Organisation

Article 40.
Le comité se constitue par lui-même, à l'exception du président qui est désigné séparément par l'assemblée générale.

- Compétences

Article 41.
Le comité a notamment les compétences suivantes :

admettre provisoirement les nouveaux membres;
élaborer et organiser le programme annuel;
appliquer la procédure d'exclusion d'un membre;
convoquer les membres aux assemblées générales;
représenter l'association;
réaliser les objectifs fixés par les statuts, par l'assemblée générale et par le budget;
nommer des commissions de travail ;
élaboration et proposition de modifications du règlement d'application.

- Le comité dispose de...

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe par la loi ou par les statuts.

- Prise de décision

Article 42.
Le comité peut décider lorsque la moitié de ses membres se sont prononcés ou ont été consultés. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas d'égalité, la décision appartient au président.

Article 43.
Le comité peut prendre des décisions d'urgence par correspondance ou par un autre moyen, à condition que tous les membres disponibles soient consultés et que le quorum soit atteint.

- Durée du mandat

Article 44.
Le comité est élu pour un mandat d'une année. La réélection est admise.

Article 45.
En cas de vacance en cours de mandat, le comité peut coopter un membre avec voix consultative pour la fin du mandat. Il peut le faire confirmer comme membre à part entière avec voix délibérative par la prochaine assemblée générale.

- Signatures

Article 46.
Le président, le vice-président, le caissier ont le droit de signatures collectives à deux pour les engagements financiers.

Article 47.
Le comité règle le droit à la signature de ses membres pour les affaires non financières uniquement de leur ressort.

- Séances du comité

Article 48.
Le comité tient séance sur convocation avec ordre du jour du président ou à la demande d'un de ses membres.

Article 49.
Un procès-verbal de chaque séance est est établi et mis à disposition de chaque membre du comité dans un délai convenable.

Article 50.
Le comité est responsable des archives et de la conservation des procès-verbaux originaux.

L'ORGANE DE CONTRÔLE
Article 51.
L'assemblée générale nomme deux réviseurs des comptes et un suppléant. Ils sont élus pour 1 année et sont rééligibles. En lieu et place ou en complément des réviseurs des comptes, l'assemblée générale peut désigner une société fiduciaire comme organe de contrôle.

Article 52.
Les réviseurs procèdent à la révision des comptes, à la rédaction du rapport écrit et signé avec les propositions à l'assemblée générale.

Article 53.
Les réviseurs peuvent contrôler les comptes et les mouvements d'argent en tout temps.