Membres

Membres

Membres actifs

Article 6.
Sont éligibles comme membres actifs, les candidats qui ont terminé une formation de l’ISEIG et obtenu un diplôme ou certificat agréé par l'ADI ou toute personne désirant soutenir l'ADI dans l'atteinte de ses buts.
 
Article 7.
Sur proposition du comité, les candidats satisfaisant aux exigences statutaires sont acceptés par l’assemblée générale.
 
Article 8.
Le comité les accepte provisoirement jusqu’à la prochaine assemblée générale dès paiement de la première cotisation.

Membres collectifs

Article 9.
Sont membres collectifs, les personnes morales :

• entreprises ou collectivités appartenant au domaine des systèmes d'information, associations professionnelles, de l'économie ou des administrations publiques;
• le représentant nommé par l’ISEIG.

Membres d'honneur

Article 10.
Sont membres d’honneur :

• des personnes physiques ou morales qui se sont mises en évidence pour l’association ou pour les objectifs qu’elle s'est fixés.

Article 11.

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Acquisition de la qualité de membre actif ou collectif

Article 12.
Le candidat adresse une demande d’adhésion sous forme électronique ou écrite au siège de l’association.
 
Article 13.
Le comité prend toute mesure nécessaire pour contrôler les qualités de sociétaire du candidat.
 
Article 14.
Le comité admet provisoirement le candidat accepté dès paiement de sa première contribution annuelle et jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Article 15.
Le comité soumet à l’assemblée générale les candidatures qu’il a acceptées.
 
Article 16.
Le comité n’a pas à motiver son éventuel refus.

Abrogation du statut de membre

Article 17.
Le statut de membre actif ou collectif est abrogé par :

• la démission écrite adressée au siège de l’association pour la fin de l'exercice. La démission doit parvenir au siège au moins trois mois avant la fin de l’exercice;
• l’exclusion par l’assemblée générale;
• le décès pour les personnes physiques, la propre dissolution pour les personnes morales.

Exclusion d'un membre

Article 18.
Lorsqu’un membre ne remplit plus ses obligations statutaires ou lorsqu’il nuit à l’association, le comité peut proposer son exclusion à l’assemblée générale.
 
Article 19.
Auparavant le membre concerné doit être entendu par le comité après lui avoir fait connaître à l’avance et par écrit les griefs objectifs et démontrés qui lui sont reprochés.
 
Article 20.
Les membres du comité concernés directement ou indirectement sont récusés.
 
Article 21.
L’exclusion doit être notifiée par le comité au membre exclu.
 
Article 22.
Les dispositions de l’art. 75 CC demeurent réservées.